Il est établi un bon de commande faisant office de conditions particulières de location et reprenant :

-          L’identité complète du client louant le matériel

-          La description du matériel loué

-          Les conditions financières

-          La durée de la location

 

Le contrat est à durée ferme, non tacitement reconductible. Le client sera dans l’obligation de restituer le matériel dans les délais prévus. Tout retard sera facturé 150% du tarif à la journée simple. Au-delà d’une semaine de retard, la société INTERSHIP procédera à l’encaissement du dépôt de garantie.

 

Le matériel est vérifié et testé lors de la mise à disposition ce qui implique que le client reconnait le parfait état de fonctionnement de celui-ci.

 

Le client reconnaît maitriser le fonctionnement du matériel loué et l’utiliser dans les règles de l’art. Il prendra notamment toutes les précautions en matière de sécurité pour lui-même et ses tiers. En aucun cas la société INTERSHIP ne pourra être tenue responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels résultant de la mauvaise utilisation ou la non-maitrise du matériel.

 

Le client nommé au contrat sera personnellement responsable de toute dégradation ou vol du matériel.

 

En cas de disfonctionnement du matériel indépendant de la volonté du client, la responsabilité de la société INTERSHIP n’excédera par le montant de la prestation de location.

 

En cas de panne, le client s’interdit de procéder ou faire procéder à toute réparation. Le matériel devra dans ce cas être obligatoirement retourné à la société INTERSHIP.

 

Un dépôt de garantie hors ristourne, sera demandé au départ du matériel.

 

En cas de dégradation du matériel, ce dépôt de garantie sera conservé dans l’attente du devis de réparation. Si celui-ci venait à dépasser le montant du dépôt de garantie ou en cas de disparition totale du matériel, le dépôt de garantie sera intégralement conservé par la société INTERSHIP.

 

En cas de location de matériel par un client professionnel en compte auprès de la société INTERSHIP, celui-ci s’engage à régler la même somme en cas de dégradation, panne ou vol entrainant la perte totale du matériel.

 

A la restitution du matériel, un état du matériel et un test de fonctionnement sera effectué par la société INTERSHIP.

 

En cas de litige, les parties signataires conviennent de porter leur différend devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la société INTERSHIP.